Repères officiels
Une sélection de sources publiques pour mieux situer les rôles, les obligations et les points de vigilance avant une assemblée générale, une consultation ou un projet travaux.
C'est le texte de base qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il encadre notamment l'organisation du syndicat des copropriétaires, le syndic, le conseil syndical et les décisions collectives.
Consulter sur LégifranceCe décret précise les modalités d'application de la loi de 1965 : fonctionnement, convocations, procès-verbaux, règles pratiques et organisation de la copropriété.
Consulter sur LégifranceService-Public.fr présente les grands repères sur le rôle du syndic, son mandat, sa désignation et les points pratiques à connaître.
Voir le dossier Service-Public.frLe conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Cette ressource aide à comprendre son rôle, ses limites et son intérêt pour le suivi d'une copropriété.
Voir la fiche Service-Public.frL'AG est le lieu des décisions collectives. Les règles de convocation, d'ordre du jour, de vote et de procès-verbal doivent être préparées sérieusement.
Voir la fiche Service-Public.frLe plan pluriannuel de travaux fait partie des sujets qui reviennent souvent dans les copropriétés, notamment lorsqu'elles s'interrogent sur la rénovation énergétique ou les gros travaux.
Voir la fiche Service-Public.frL'ANIL publie des informations utiles sur le logement et la copropriété. Ces ressources peuvent compléter les textes officiels pour comprendre les démarches courantes.
Consulter l'ANILNotre rôle
Alsace Conseil Immo aide à relier ces repères à une situation concrète : documents à réunir, questions à poser, sujets à inscrire à l'ordre du jour, consultation à préparer ou travaux à cadrer.
L'intervention reste un accompagnement méthodologique, sans mandat de syndic, sans représentation du syndicat des copropriétaires et sans détention de fonds.
Lire la FAQ copropriétéUn premier échange permet de clarifier votre situation, vos documents et les prochaines décisions à préparer.
